JORF n°0181 du 6 août 2025

Article 1

Article 1

Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert intégral d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

| DÉPARTEMENT |COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2025|COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025| |--------------------|-------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |82 - TARN-ET-GARONNE| SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VALENCE-D'AGEN | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOISSAC | | 94 - VAL-DE-MARNE | TRÉSORERIE DU CH DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES | TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL | | 94 - VAL-DE-MARNE | TRÉSORERIE DE SAINT-MAURICE ETS HOSPITALIERS | TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL | | 94 - VAL-DE-MARNE | TRÉSORERIE DE VILLEJUIF CHS PAUL GUIRAUD | TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL |


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Version 1

Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert intégral d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT

JUSQU'AU 31 AOÛT 2025

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT

À COMPTER DU 1

er

SEPTEMBRE 2025

82 - TARN-ET-GARONNE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VALENCE-D'AGEN

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOISSAC

94 - VAL-DE-MARNE

TRÉSORERIE DU CH DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

DE CRÉTEIL

94 - VAL-DE-MARNE

TRÉSORERIE DE SAINT-MAURICE ETS HOSPITALIERS

TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

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94 - VAL-DE-MARNE

TRÉSORERIE DE VILLEJUIF CHS PAUL GUIRAUD

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