Arrêté du 31 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert intégral d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2025
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025
82 - TARN-ET-GARONNE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VALENCE-D'AGEN SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOISSAC
94 - VAL-DE-MARNE TRÉSORERIE DU CH DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL
94 - VAL-DE-MARNE TRÉSORERIE DE SAINT-MAURICE ETS HOSPITALIERS TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL
94 - VAL-DE-MARNE TRÉSORERIE DE VILLEJUIF CHS PAUL GUIRAUD TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL

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En vigueur depuis le 7 août 2025

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Transfert complet de la gestion comptable vers de nouveaux services

Résumé. À partir du 1ᵉʳ septembre 2025, les comptes des communes et hôpitaux du Tarn‑et‑Garonne ainsi que ceux du Val‑de‑Marne passent d’un service à un autre.

Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert intégral d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2025
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025
82 - TARN-ET-GARONNE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VALENCE-D'AGEN SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MOISSAC
94 - VAL-DE-MARNE TRÉSORERIE DU CH DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL
94 - VAL-DE-MARNE TRÉSORERIE DE SAINT-MAURICE ETS HOSPITALIERS TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL
94 - VAL-DE-MARNE TRÉSORERIE DE VILLEJUIF CHS PAUL GUIRAUD TRÉSORERIE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
DE CRÉTEIL

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

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