Arrêté du 31 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 août 2025

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Agrément des accords de branche et conventions collectives

Résumé. Les accords du travail listés sont acceptés dès la date indiquée ou lorsqu’ils apparaissent au journal officiel.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2025

Source : Légifrance