Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des plateformes en vue de la phase pilote
Résumé Les plateformes qui ont soumis un dossier complet dans les délais seront sélectionnées pour tester le projet.
Mots-clés : sélection plateforme phase pilot
Les plateformes ayant déposé un dossier de candidature complet, au sens de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2025 susvisé, dans les délais prévus à l'article 1er et à l'article 3 du même arrêté sont retenues, en conséquence, pour participer à la phase pilote mentionnée au B du II de l'article 6 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée.
La liste des plateformes retenues figure dans le tableau annexé au présent arrêté.
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