En vigueur depuis le 3 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des dotations départementales
Résumé. Chaque département reçoit une dotation indiquée dans un tableau joint.
Les dotations de chaque département figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.