Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie un texte précédent en supprimant la mention d'un directeur des services pénitentiaires.
A l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé, les mots : « à M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, » sont supprimés.