JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé, les mots : « à M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé, les mots : « à M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne, » sont supprimés.