Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de frais d'hébergement et de repas en Nouvelle-Calédonie
Résumé À cause de la crise en Nouvelle-Calédonie, on peut recevoir 20 euros de plus par jour pour les frais d'hébergement et de repas.
En application de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, pour les missions diligentées en Nouvelle-Calédonie, et résultant de la crise ayant débuté le 14 mai 2024, le montant cumulé des indemnités de frais d'hébergement et de repas peut dépasser de 20 € par jour de mission le montant cumulé des taux fixés à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
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