Arrêté du 31 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Indemnités de frais d'hébergement et de repas en Nouvelle-Calédonie) demeurent valables jusqu'au 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Prolongation des dispositions de l'article 1

Résumé. Les règles de l'article 1er sont valables jusqu'en septembre 2025.

Les dispositions de l'article 1er (Indemnités de frais d'hébergement et de repas en Nouvelle-Calédonie) demeurent valables jusqu'au 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Source : Légifrance