En vigueur depuis le 8 août 2024
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Communication des renseignements individuels
Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er (Diffusion des produits statistiques du recensement de la population de Wallis-et-Futuna) peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 susvisée (Protection des données dans les enquêtes statistiques).