JORF n°0183 du 2 août 2024

Article 19

Article 19

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Validation des unités d'enseignement et compensation des notes

Résumé Pour valider un domaine, il faut 10/20. Les notes peuvent s'aider entre elles si elles sont au moins 8/20, mais seulement dans le même domaine et non entre théorie et pratique.

Une note au moins égale à 10 sur 20 est requise pour la validation d'un domaine de compétences. Au sein d'un même domaine, les unités d'enseignement dont le résultat est au moins équivalent à 8 sur 20 peuvent être compensées entre elles.
Ne peuvent pas être compensées entre elles :
1° Les unités d'enseignement de deux domaines différents ;
2° Les unités d'enseignement théoriques et de formation en milieu professionnel.
La validation des unités d'enseignement est attestée par le jury mentionné à l'article 21.


Historique des versions

Version 1

Une note au moins égale à 10 sur 20 est requise pour la validation d'un domaine de compétences. Au sein d'un même domaine, les unités d'enseignement dont le résultat est au moins équivalent à 8 sur 20 peuvent être compensées entre elles.

Ne peuvent pas être compensées entre elles :

1° Les unités d'enseignement de deux domaines différents ;

2° Les unités d'enseignement théoriques et de formation en milieu professionnel.

La validation des unités d'enseignement est attestée par le jury mentionné à l'article 21.