Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interruption de formation et conservation des validations
Résumé Une interruption de formation ne dure pas plus de trois ans et les notes sont conservées. Il faut reprendre la formation après et c'est le directeur qui décide comment. Une seule interruption est possible.
Une interruption de formation, quel qu'en soit le motif, ne peut excéder trois ans, durant lesquels l'étudiant conserve le bénéfice des notes acquises antérieurement à celle-ci. Au-delà de cette durée, l'étudiant perd le bénéfice des validations acquises. Il conserve néanmoins pendant deux années supplémentaires le bénéfice des épreuves de sélection.
Le directeur du centre de formation définit les modalités de reprise de la formation après une interruption de formation. Il en informe l'instance compétente.
Une telle interruption n'est possible qu'une seule fois pour toute la durée de la formation.
1 version