Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020
Résumé L'autorisation de l'article 1er est prolongée jusqu'au 30 avril 2024.
L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « autorisée pour une durée de 3 ans à compter de la publication du présent cahier des charge » sont remplacés par : « autorisée pour une durée de 3 ans et 9 mois. Elle se termine le 30 avril 2024 ».
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