Arrêté du 31 juillet 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnel « Fabrication industrielle des céramiques » est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Abolition du certificat d'aptitude professionnelle en Fabrication industrielle des céramiques

Résumé. La certification 'Fabrication industrielle des céramiques' ne sera plus valable à partir de 2026.

L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnel « Fabrication industrielle des céramiques » est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023

Source : Légifrance