Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du certificat d'aptitude professionnel "Fabrication industrielle des céramiques"
Résumé Le certificat pour fabriquer des céramiques industriellement ne sera plus délivré à partir du 1er janvier 2026.
L'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnel « Fabrication industrielle des céramiques » est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
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