Arrêté du 31 juillet 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2016

Art. 10

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Exclusion des UC4A et UC4B de la validation des acquis pour le brevet professionnel

Résumé. Les unités de compétences UC4A et UC4B pour le brevet professionnel de plongée subaquatique ne peuvent pas être obtenues par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance