Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 1er décembre 2016
Résumé. Cet article apporte des changements à un ancien règlement
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2016Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. 10