Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté
Résumé Les annexes 2 et 3 de l'arrêté de 2020 sont remplacées par de nouvelles annexes.
Les annexes 2 et 3 à l'arrêté du 8 décembre 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes au présent arrêté.
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