Arrêté du 31 juillet 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les responsables des ressources humaines et des établissements publics

Résumé. Les chefs et le responsable des ressources humaines doivent appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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