Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2023 - art. 4
Créé le 12 août 2023 · Abrogé le 13 octobre 2023
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Mise à jour des prix du tabac
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le samedi 1er septembre 2023. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).