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Arrêté du 31 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

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Modification des salaires et des règles administratives

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs règles d'un ancien arrêté, notamment les salaires à partir d'août 2023.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 24 août 2018 (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

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Modification d'un Arrêté

Résumé. L'article 1 modifie une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2018Art.
- Arrêté du 24 août 2018
Art. null
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article modifie un ancien arrêté mais ne précise pas ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2018Art.
- Arrêté du 24 août 2018
Art. null
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Modification de l'arrêté du 24 août 2018

Résumé. Un arrêté est changé mais on ne sait pas exactement où.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2018Art.
- Arrêté du 24 août 2018
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 août 2018

Résumé. Certaines règles de l'arrêté du 24 août 2018 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2018Art.
- Arrêté du 24 août 2018
Art. null

En vigueur depuis le 11 août 2023

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Application temporelle de l'arrêté

Résumé. Les nouveaux salaires concernés sont ceux payés à partir d'août 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.

En vigueur depuis le 11 août 2023

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6