JORF n°0184 du 10 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé L'article 1 modifie une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2018 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie un ancien arrêté mais ne précise pas ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2018 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 24 août 2018

Résumé Un arrêté est changé mais on ne sait pas exactement où.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2018 > > Art. null > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 août 2018

Résumé Certaines règles de l'arrêté du 24 août 2018 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2018 > > Art. null > >

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Article 5

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Application temporelle de l'arrêté

Résumé Les nouveaux salaires concernés sont ceux payés à partir d'août 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.

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Article 6

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo