JORF n°0182 du 8 août 2023

Article 1

Article 1

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Rôle et missions du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

Résumé Ce commandement s'occupe de tout ce qui est nécessaire pour que la gendarmerie fonctionne bien, y compris la logistique, l'administration, les finances, et la sécurité des sites sensibles.

I. - Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale remplit les missions de soutien administratif, financier, opérationnel et technique au profit de l'ensemble des formations de la gendarmerie nationale, y compris les personnels détachés dans les organismes extérieurs à l'institution.
A ce titre, il effectue notamment des missions :

- de soutien logistique, telles que le stockage d'armement et de matériels ainsi que l'acheminement, y compris en situation de crise, de capacités et d'équipements ;
- de soutien technique, telles que l'acheminement et le maintien en condition opérationnelle de véhicules de la gendarmerie nationale, la mise en œuvre du processus allant de la conception à l'impression de documents de toutes natures ainsi que le soutien immobilier en Ile-de-France ;
- de soutien administratif, telles que l'administration et la gestion de personnels affectés en administration centrale et dans les unités satellites de la gendarmerie nationale ;
- de soutien financier, telles que la détermination et le paiement de la solde, des indemnités et de frais divers au profit des militaires de la gendarmerie nationale ;
- de soutien informatique, telles que le stockage et l'administration de données et le développement de progiciels ;
- de sécurité de sites sensibles de la gendarmerie nationale.

II. - En sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est chargé de :

- mettre en œuvre les procédures de passation et d'exécution administrative et financière des marchés ;
- signer les marchés selon les seuils définis par l'arrêté de quatrième référence.


Historique des versions

Version 1

I. - Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale remplit les missions de soutien administratif, financier, opérationnel et technique au profit de l'ensemble des formations de la gendarmerie nationale, y compris les personnels détachés dans les organismes extérieurs à l'institution.

A ce titre, il effectue notamment des missions :

- de soutien logistique, telles que le stockage d'armement et de matériels ainsi que l'acheminement, y compris en situation de crise, de capacités et d'équipements ;

- de soutien technique, telles que l'acheminement et le maintien en condition opérationnelle de véhicules de la gendarmerie nationale, la mise en œuvre du processus allant de la conception à l'impression de documents de toutes natures ainsi que le soutien immobilier en Ile-de-France ;

- de soutien administratif, telles que l'administration et la gestion de personnels affectés en administration centrale et dans les unités satellites de la gendarmerie nationale ;

- de soutien financier, telles que la détermination et le paiement de la solde, des indemnités et de frais divers au profit des militaires de la gendarmerie nationale ;

- de soutien informatique, telles que le stockage et l'administration de données et le développement de progiciels ;

- de sécurité de sites sensibles de la gendarmerie nationale.

II. - En sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est chargé de :

- mettre en œuvre les procédures de passation et d'exécution administrative et financière des marchés ;

- signer les marchés selon les seuils définis par l'arrêté de quatrième référence.