Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des services aériens non réguliers de courrier et fret par FTL Airlines
Résumé FTL Airlines peut livrer des marchandises et du courrier par avion dans certaines zones, mais ne doit pas trop perturber les vols réguliers.
La société FTL Airlines est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transport aérien, des services aériens non réguliers de courrier et fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
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