JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en date du 24 mai 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une rubrique à la liste des produits remboursables

Résumé Une nouvelle botte articulée simple est maintenant remboursable

Au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 7, section II, sous-section B, paragraphe 1 « Appareils types et variantes », sous paragraphe « OI 59 », rubrique « Botte articulée simple », la rubrique suivante est ajoutée :

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera appliqué deux semaines après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les dirigeants de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech