Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une rubrique à la liste des produits remboursables
Résumé Une nouvelle botte articulée simple est maintenant remboursable
Au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables, chapitre 7, section II, sous-section B, paragraphe 1 « Appareils types et variantes », sous paragraphe « OI 59 », rubrique « Botte articulée simple », la rubrique suivante est ajoutée :
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