JORF n°0178 du 3 août 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé M. Geoffroy de VITRY peut signer des papiers au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy de VITRY, directeur du cabinet, à l'effet de signer, à compter du 4 août 2023, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Geoffroy de VITRY, directeur du cabinet, à l'effet de signer, à compter du 4 août 2023, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.