Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux réunions par visioconférence ou audioconférence
Résumé. Les membres d'une instance peuvent maintenant participer aux réunions par visioconférence ou audioconférence, et sont considérés comme présents pour le quorum et la majorité.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2001Art. 5-1
- Arrêté du 31 octobre 2001Art. 5-1