Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels)Art. L.451-1Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnelsLes formations sociales aident les professionnels à se qualifier pour lutter contre les exclusions, la maltraitance et promouvoir le droit au logement., R. 451-1 (Création des diplômes de travail social)Art. R.451-1Création des diplômes de travail socialLes diplômes de travail social sont créés et organisés par décret après avis d'une commission consultative., D. 451-28-1 (Obtention des diplômes de travail social conférant le grade de licence)Art. D.451-28-1Obtention des diplômes de travail social conférant le grade de licenceLes diplômes de travail social donnant le grade de licence peuvent être obtenus par la formation initiale, l'apprentissage ou la formation continue, et utilisent les nouvelles technologies pour l'enseignement. à D. 451-28-10 (Validation des acquis pour les diplômes de travail social)Art. D.451-28-10Validation des acquis pour les diplômes de travail socialPour obtenir un diplôme de travail social par expérience, il faut avoir travaillé au moins un an dans le domaine., D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social)Art. D.451-29Diplôme d'Etat d'assistant de service socialLe diplôme d'assistant de service social permet d'aider les personnes et les familles en difficulté grâce à une formation de trois ans., D. 451-41 (Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétences)Art. D.451-41Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétencesLe diplôme d'éducateur spécialisé forme des professionnels pour aider les personnes en difficulté à mieux s'intégrer dans la société., D. 451-47 (Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétences)Art. D.451-47Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétencesLe diplôme d'éducateur de jeunes enfants forme des professionnels pour accompagner les enfants et leurs familles, avec une formation de trois ans., D. 451-52 (Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missions)Art. D.451-52Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missionsLe diplôme d'éducateur technique spécialisé forme des professionnels pour aider les personnes en difficulté sociale ou handicapées à s'intégrer. et D. 451-57 (Diplôme d'État de conseiller en économie sociale et familiale)Art. D.451-57Diplôme d'État de conseiller en économie sociale et familialeLe diplôme de conseiller en économie sociale et familiale s'obtient après une formation supplémentaire à celle du BTS. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur)Art. L.613-5Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieurLes études, expériences professionnelles et autres acquis peuvent être validés pour accéder à l'enseignement supérieur. ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'assistant de service social)Règles pour le diplôme d'assistant de service socialL'arrêté du 22 août 2018 précise les règles pour obtenir le diplôme d'assistant de service social, niveau bac+2, en détaillant les conditions d'accès, le contenu de la formation et les épreuves de certification. relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialisé)Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialiséL'arrêté du 22 août 2018 précise les règles pour devenir éducateur spécialisé, en détaillant les conditions d'accès à la formation, son contenu et les épreuves pour obtenir le diplôme. relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants)Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfantsL'arrêté du 22 août 2018 modifie les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur de jeunes enfants, en facilitant l'accès à la formation et en clarifiant les épreuves de certification. relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé)Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialiséL'arrêté du 22 août 2018 définit les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur technique spécialisé, niveau bac+2, en précisant les conditions d'accès à la formation, son contenu et les épreuves de certification. relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familiale)Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familialeUn arrêté de 2018 modifie les règles pour obtenir le diplôme de conseiller en économie sociale familiale, en précisant les conditions d'accès, le contenu de la formation et les épreuves à réussir. relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2020,
Arrêtent :