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Arrêté du 31 juillet 2020

portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de diplôme dans le secteur social

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir plusieurs diplômes dans le domaine social et éducatif, en reportant les dates d'application à mai 2021 et en créant des dispenses pour certains candidats.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social), D. 451-28-1 (Obtention des diplômes de travail social conférant le grade de licence) à D. 451-28-10 (Validation des acquis pour les diplômes de travail social), D. 451-29 (Diplôme d'Etat d'assistant de service social), D. 451-41 (Diplôme d'éducateur spécialisé : formation et compétences), D. 451-47 (Diplôme d'éducateur de jeunes enfants : formation et compétences), D. 451-52 (Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missions) et D. 451-57 (Diplôme d'État de conseiller en économie sociale et familiale) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'assistant de service social) relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialisé) relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants) relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé) relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familiale) relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Modification des règles du diplôme d'assistant de service social

Résumé. L'arrêté modifie les règles du diplôme d'assistant de service social en reportant la date d'application à mai 2021 et en créant de nouvelles dispositions pour les candidats ayant commencé leur formation avant cette date.

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est ainsi modifié :

I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;

II.-A créé les dispositions suivantes :

III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Modification des règles d'obtention du diplôme d'éducateur spécialisé

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur spécialisé changent à partir du 1er mai 2021, avec de nouvelles dispenses et allègements de formation pour certains candidats.

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2018
Art. 11-1

III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Modification des règles d'obtention du diplôme d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'éducateur de jeunes enfants changent à partir du 1er mai 2021, avec des dispenses possibles pour ceux ayant commencé avant.

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2018
Art. 11-1

III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Modification du diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. Le diplôme d'éducateur technique spécialisé est modifié pour reporter la date d'application des nouvelles règles au 1er mai 2021 et créer de nouvelles dispositions pour les candidats ayant validé des compétences avant cette date.

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2018
Art. 11-1

III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Modification du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale change ses règles pour les examens à partir du 1er mai 2021 et permet des dispenses pour ceux ayant validé des compétences avant.

L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est ainsi modifié :
I.-A l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2018
Art. 11-1

III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Exécution d'un arrêté par les préfets et recteurs

Résumé. Les préfets de région et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des diplômes dans le domaine social et éducatif.

Les préfets de région et les recteurs de région académique, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Correspondance des domaines de compétences pour le diplôme d'assistant de service social

Résumé. Ce tableau montre comment les anciens et nouveaux domaines d'études pour le diplôme d'assistant de service social sont liés.
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Correspondance des compétences du diplôme d'éducateur spécialisé

Résumé. Ce tableau montre comment les anciennes et nouvelles compétences du diplôme d'éducateur spécialisé sont liées.
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Correspondance des compétences du diplôme d'éducateur de jeunes enfants

Résumé. Un tableau montre comment les anciennes et nouvelles compétences du diplôme d'éducateur de jeunes enfants sont liées.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des compétences du diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. Un tableau montre comment les compétences du diplôme d'éducateur technique spécialisé ont changé entre 2009 et 2018.
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Correspondance des compétences du diplôme de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Un tableau montre comment les anciennes et nouvelles compétences du diplôme de conseiller en économie sociale familiale sont liées.

Fait le 31 juillet 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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