Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1, D. 451-28-1 à D. 451-28-10, D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 613-5 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2020,
Arrêtent :
L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;
II.-A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 août 2018 > > Art. 11-1 > >
III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe I du présent arrêté.
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L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;
II.-A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 août 2018 > > Art. 11-1 > >
III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe II du présent arrêté.
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L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;
II.-A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 août 2018 > > Art. 11-1 > >
III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe III du présent arrêté.
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L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;
II.-A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 août 2018 > > Art. 11-1 > >
III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe IV du présent arrêté.
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L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est ainsi modifié :
I.-A l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ;
II.-A créé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 août 2018 > > Art. 11-1 > >
III.-Après l'annexe VIII, est insérée une annexe IX placée en annexe V du présent arrêté.
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Les préfets de région et les recteurs de région académique, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez