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Arrêté du 31 juillet 2020

définissant les blocs de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et portant modification de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

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Mise à jour des références sanitaires

Résumé. Un arrêté met à jour les références des publications officielles dans le domaine de la santé et entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familiale) relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé en date du 16 juin 2020 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,

Arrêtent :

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Modification des annexes d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté modifie les annexes d'un arrêté précédent pour mettre à jour les références des publications officielles dans le domaine de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe
- Arrêté du 22 août 2018
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et entrera en vigueur le 1er septembre 2020.

La directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BO Santé 2020 : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarites).

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3