Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté de santé
Résumé. L'arrêté modifie les annexes d'un arrêté précédent pour mettre à jour les références des publications officielles dans le domaine de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe
- Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe