Arrêté du 31 juillet 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2018

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté modifie les annexes d'un arrêté précédent pour mettre à jour les références des publications officielles dans le domaine de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe
- Arrêté du 22 août 2018
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance