En vigueur depuis le 3 août 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et désignation d'un préfet pour Natura 2000
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et désigne un préfet pour gérer une zone protégée pendant dix ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.