Arrêté du 31 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Le préfet de Seine-et-Marne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale FR1110795), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • l'Essonne ;
  • la Seine-et-Marne.

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En vigueur depuis le 3 août 2020

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Nomination d'un préfet pour la coordination d'un site Natura 2000

Résumé. Le préfet de Seine-et-Marne est nommé pour coordonner la protection du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau pendant dix ans.

Le préfet de Seine-et-Marne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale FR1110795), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • l'Essonne ;
  • la Seine-et-Marne.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Source : Légifrance