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Arrêté du 31 juillet 2020

portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale)

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Protection du Massif de Fontainebleau

Résumé. Un préfet est chargé de protéger la forêt de Fontainebleau pendant dix ans.

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Nomination d'un préfet pour la coordination d'un site Natura 2000

Résumé. Le préfet de Seine-et-Marne est nommé pour coordonner la protection du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau pendant dix ans.

Le préfet de Seine-et-Marne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale FR1110795), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

  • l'Essonne ;
  • la Seine-et-Marne.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Publication d'un arrêté et désignation d'un préfet pour Natura 2000

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et désigne un préfet pour gérer une zone protégée pendant dix ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2