Arrêté du 31 juillet 2018

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :

  • de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour les classes de première ;
  • de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour les classes de terminale.

En tant que besoin, le ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation fixe par arrêté les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées pour les élèves redoublants.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Mise en œuvre progressive des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les classes de première et terminale commenceront respectivement à la rentrée 2019 et 2020, avec des dispositions transitoires pour les élèves redoublants.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :

  • de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour les classes de première ;
  • de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour les classes de terminale.

En tant que besoin, le ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation fixe par arrêté les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées pour les élèves redoublants.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance