Arrêté du 31 juillet 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt arrête la carte régionale des enseignements optionnels pour les établissements relevant de sa compétence, après avis des instances consultatives concernées.
A titre exceptionnel et par convention entre deux établissements, un élève peut suivre un enseignement optionnel dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où il ne peut être dispensé dans ce dernier.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Organisation des enseignements optionnels

Résumé. Un directeur régional peut organiser les enseignements optionnels dans les établissements scolaires, et exceptionnellement, un élève peut suivre un tel enseignement dans un autre établissement.

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt arrête la carte régionale des enseignements optionnels pour les établissements relevant de sa compétence, après avis des instances consultatives concernées.
A titre exceptionnel et par convention entre deux établissements, un élève peut suivre un enseignement optionnel dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où il ne peut être dispensé dans ce dernier.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance