Arrêté du 31 juillet 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services de transport

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2018 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 août 2018

Source : Légifrance