En vigueur depuis le 10 août 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur des services de transport
Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2018 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.