Arrêté du 31 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 avril 2015
Art. 16

La référence au chapitre III est remplacée par la référence au chapitre IV dans toutes les autres dispositions réglementaires.

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En vigueur depuis le 10 août 2018

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Modification de la référence d'un chapitre

Résumé. L'arrêté modifie la référence du chapitre III en chapitre IV dans les dispositions réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

La référence au chapitre III est remplacée par la référence au chapitre IV dans toutes les autres dispositions réglementaires.

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En vigueur depuis le vendredi 10 août 2018

Source : Légifrance