En vigueur depuis le 10 août 2018
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Modification de la référence d'un chapitre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références et conditions d'application pour les réseaux ferroviaires
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015Art. 16
La référence au chapitre III est remplacée par la référence au chapitre IV dans toutes les autres dispositions réglementaires.