JORF n°0180 du 7 août 2018

Article 3

Article 3

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote, sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et du Conseil d'Etat.


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Version 1

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté et précisées dans les documents d'information publiés en ligne sur le portail électeur de la solution de vote, sur les sites intranet du ministère de l'intérieur et du Conseil d'Etat.