En vigueur depuis le 5 août 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant une date d'application pour des règles de retraite
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de certaines règles de retraite pour des académies et pôles universitaires spécifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.