Arrêté du 31 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 13 août 2017 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens

Résumé. Un arrêté interdit certains avions de voler vers des territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 août 2017 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance