Arrêté du 14 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des interdictions d'exploitation pour certaines compagnies aériennes

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2017 interdisant certaines compagnies aériennes d'exploiter dans les territoires français d'outre-mer est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance