Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission administrative paritaire pour les psychologues de l'Éducation nationale
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.