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Arrêté du 31 juillet 2017

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Article 6

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour les psychologues de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté crée une commission pour discuter des questions des psychologues de l'éducation nationale.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance