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Arrêté du 31 juillet 2017

Article 8

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Article 8

Le maintien dans l'emploi ou dans l'activité est conditionné par des formations de maintien et de perfectionnement des acquis. Les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis dans le domaine des interventions à bord des navires et des bateaux sont fixées par le directeur départemental des services d'incendie et de secours dans les conditions définies dans les référentiels de formation et de certification figurant en annexe II et III du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 10 août 2017 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les interventions maritimes

Résumé. Les pompiers doivent suivre des formations régulières pour intervenir sur les bateaux.

Le maintien dans l'emploi ou dans l'activité est conditionné par des formations de maintien et de perfectionnement des acquis. Les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis dans le domaine des interventions à bord des navires et des bateaux sont fixées par le directeur départemental des services d'incendie et de secours dans les conditions définies dans les référentiels de formation et de certification figurant en annexe II et III du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance