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Arrêté du 31 juillet 2017

Article 6

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Article 6

Des évaluations, organisées par l'organisme de formation, valident l'acquisition des compétences du stagiaire et conduisent à la délivrance d'un diplôme dans les conditions définies dans le référentiel de certification figurant en annexe III du présent arrêté (1).

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Abrogé31 août 2019

Créé le 10 août 2017 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des compétences par évaluation

Résumé. Les évaluations de formation valident les compétences des stagiaires et permettent d'obtenir un diplôme.

Des évaluations, organisées par l'organisme de formation, valident l'acquisition des compétences du stagiaire et conduisent à la délivrance d'un diplôme dans les conditions définies dans le référentiel de certification figurant en annexe III du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance