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Arrêté du 31 juillet 2017

Article 6

Abrogé31 août 2019

Créé le 10 août 2017

Des évaluations, organisées par l'organisme de formation, valident l'acquisition des compétences du stagiaire et conduisent à la délivrance d'un diplôme dans les conditions définies dans le référentiel de certification figurant en annexe III du présent arrêté (1).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au vendredi 30 août 2019