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Arrêté du 31 juillet 2017

Article 5

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Article 5

Les référentiels internes de formation et de certification de l'organisme de formation sont élaborés dans les conditions définies dans les référentiels de formation et de certification figurant en annexe II et annexe III du présent arrêté (1).

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Abrogé31 août 2019

Créé le 10 août 2017 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de référentiels pour la formation aux interventions maritimes

Résumé. Les organismes de formation doivent créer des programmes et des certifications pour les interventions sur les navires, en suivant les règles fixées dans les annexes.

Les référentiels internes de formation et de certification de l'organisme de formation sont élaborés dans les conditions définies dans les référentiels de formation et de certification figurant en annexe II et annexe III du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance