Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 10 août 2017 · Abrogé le 31 août 2019
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Création de référentiels pour la formation aux interventions maritimes
Les référentiels internes de formation et de certification de l'organisme de formation sont élaborés dans les conditions définies dans les référentiels de formation et de certification figurant en annexe II et annexe III du présent arrêté (1).