Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 10 août 2017
Les formations relatives aux interventions à bord des navires et des bateaux sont assurées par des organismes de formation agréés par le ministre de l'intérieur.
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 10 août 2017
Les formations relatives aux interventions à bord des navires et des bateaux sont assurées par des organismes de formation agréés par le ministre de l'intérieur.
Abrogé depuis le samedi 31 août 2019
Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)
En vigueur du jeudi 10 août 2017 au vendredi 30 août 2019