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Arrêté du 31 juillet 2017

Article 4

Abrogé31 août 2019

Créé le 10 août 2017

Les formations relatives aux interventions à bord des navires et des bateaux sont assurées par des organismes de formation agréés par le ministre de l'intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au vendredi 30 août 2019