Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 juillet 2017

Article 2

Abrogé31 août 2019

Créé le 10 août 2017

Les interventions à bord des navires et des bateaux au sens du présent arrêté correspondent aux missions opérationnelles réalisées à bord des navires ou des bateaux respectivement dans les eaux maritimes ou intérieures, conformément aux textes applicables à chacun de ces milieux.
Les sapeurs-pompiers sont formés en lien avec le milieu concerné, le diplôme obtenu précise la mention « eaux maritimes » ou « eaux intérieures ».

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

Abrogé parArrêté du 22 août 2019art. 33 (V)

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au vendredi 30 août 2019