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Arrêté du 31 juillet 2017

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 août 2017 · Abrogé le 31 août 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les formations pour interventions maritimes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, concernant les formations pour les interventions à bord des navires.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance