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Arrêté du 31 juillet 2017

Article 14

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Article 14

A titre dérogatoire, jusqu'au 1er janvier 2020, les sapeurs-pompiers titulaires des diplômes de feux de navire niveau 3 et de chef de groupe peuvent obtenir le diplôme IBNB3, après avoir validé le module de complément de formation organisé par le conseiller technique national au sein d'un organisme de formation agréé IBNB3 par le ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour l'obtention du diplôme IBNB3 par les sapeurs-pompiers

Résumé. Jusqu'en 2020, les pompiers avec certains diplômes peuvent obtenir un autre diplôme après une formation complémentaire.

A titre dérogatoire, jusqu'au 1er janvier 2020, les sapeurs-pompiers titulaires des diplômes de feux de navire niveau 3 et de chef de groupe peuvent obtenir le diplôme IBNB3, après avoir validé le module de complément de formation organisé par le conseiller technique national au sein d'un organisme de formation agréé IBNB3 par le ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance