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Arrêté du 31 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Les formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans le domaine des interventions à bord des navires et des bateaux sont définies dans les référentiels relatifs aux emplois ou activités liés aux interventions à bord des navires et des bateaux figurant en annexes I, II et III du présent arrêté (1).

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Abrogé31 août 2019

Créé le 10 août 2017 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations des pompiers pour interventions maritimes

Résumé. Un arrêté du 9 août 2017 définit les formations des pompiers pour intervenir sur les navires et bateaux.

Les formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans le domaine des interventions à bord des navires et des bateaux sont définies dans les référentiels relatifs aux emplois ou activités liés aux interventions à bord des navires et des bateaux figurant en annexes I, II et III du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2017 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance