ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 8

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Article 8

Révocation.
L'autorisation mentionnée à l'article 1er (Conditions pour l'autorisation des vols des transporteurs aériens français) peut être révoquée à tout moment et sans préavis par l'autorité administrative, lorsque les conditions requises pour sa délivrance ne sont plus réunies.

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En vigueur depuis le 13 août 2015

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Révocation des autorisations des transporteurs aériens

Résumé. L'autorisation pour les transporteurs aériens peut être retirée à tout moment si les conditions de sécurité ou économiques ne sont plus remplies.

Révocation.
L'autorisation mentionnée à l'article 1er (Conditions pour l'autorisation des vols des transporteurs aériens français) peut être révoquée à tout moment et sans préavis par l'autorité administrative, lorsque les conditions requises pour sa délivrance ne sont plus réunies.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance