En vigueur depuis le 13 août 2015
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Révocation des autorisations des transporteurs aériens
Révocation.
L'autorisation mentionnée à l'article 1er (Conditions pour l'autorisation des vols des transporteurs aériens français) peut être révoquée à tout moment et sans préavis par l'autorité administrative, lorsque les conditions requises pour sa délivrance ne sont plus réunies.