INFORMATIONS À FOURNIR EN CAS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'UN ACCORD COMMERCIAL

Nom du transporteur de fait.

Type et immatriculation des aéronefs exploités dans le cadre de l'accord commercial envisagé.

Attestations d'assurance du transporteur contractuel et du transporteur de fait couvrant leur responsabilité civile dans le cadre de l'accord commercial envisagé.

Pour un transporteur de fait européen : licence d'exploitation de transporteur aérien.

Programme de vols.

INFORMATIONS À FOURNIR POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉALABLEMENT APPROUVÉE

Pour chaque transporteur de fait faisant l'objet de la demande :

- pour un transporteur de fait européen : licence d'exploitation de transporteur aérien ;

- pour un transporteur de fait de pays tiers : attestation d'assurance du transporteur de fait couvrant sa responsabilité civile.

INFORMATIONS À FOURNIR EN CAS DE RECOURS À L'AFFRÈTEMENT D'UN TRANSPORTEUR FIGURANT SUR LA LISTE PRÉALABLEMENT APPROUVÉE

Justification du besoin opérationnel ponctuel ou des difficultés opérationnelles imprévisibles.

Type et immatriculation des aéronefs exploités dans le cadre de l'affrètement envisagé.

Attestations d'assurance du transporteur contractuel et du transporteur de fait couvrant leur responsabilité civile dans le cadre de l'affrètement envisagé.

Programme de vols.