Abrogé29 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 11
Créé le 9 août 2015 · Abrogé le 29 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler le contrôle budgétaire de VNF.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.