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ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2020

Créé le 9 août 2015 · Abrogé le 29 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle budgétaire

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler le contrôle budgétaire de VNF.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 2015 au dimanche 28 juin 2020

Source : Légifrance