ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.

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Respect des procédures pour le transport de matières dangereuses

Résumé. Un laboratoire doit suivre les règles pour transporter des matières dangereuses.

Le laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CECA est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses.

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